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Sous-section 1

Convocation à comparaître

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Article R621-5

Application des dispositions de convocation en cas de libération sous sursis probatoire

Code pénitentiaire

Article R621-4

Article R621-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mention de l'avis de convocation en cas de non-présentation

Résumé Ne pas se présenter à la convocation peut faire perdre le sursis probatoire.

L'avis de convocation comporte une mention informant la personne condamnée que si elle ne se présente pas au service pénitentiaire d'insertion et de probation à la date prévue, le juge de l'application des peines compétent en sera informé et son sursis probatoire pourra être révoqué.

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Version 1

L'avis de convocation comporte une mention informant la personne condamnée que si elle ne se présente pas au service pénitentiaire d'insertion et de probation à la date prévue, le juge de l'application des peines compétent en sera informé et son sursis probatoire pourra être révoqué.