Article R621-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la convocation au juge et au service pénitentiaire
Résumé Après sa libération, une copie de la convocation est envoyée au juge et au service pénitentiaire qui suivent la personne.
Copie de la convocation mentionnée à l'article R. 621-1 est adressée au juge de l'application des peines et au service pénitentiaire d'insertion et de probation territorialement compétents pour suivre la personne condamnée après sa libération.
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