Article R412-63
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération du travail à temps partiel des personnes détenues
Résumé Les prisonniers à mi-temps gagnent en proportion de ceux à temps plein dans le même poste.
En cas de travail à temps partiel, la rémunération de la personne détenue est proportionnelle à celle de la personne détenue qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent pour le compte du même donneur d'ordre.
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