Article R322-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Surveillance des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux
Résumé Les détenus malades mentaux sont surveillés par l'administration pénitentiaire qui informe l'hôpital de leur dangerosité. L'hôpital doit les protéger.
La surveillance des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux incombe à l'administration pénitentiaire. Elle est assurée dans le respect de la confidentialité des soins, conformément aux dispositions de l'article L. 322-3.
L'administration pénitentiaire porte à la connaissance de l'établissement de santé les éléments nécessaires à l'appréciation de la dangerosité ou de la vulnérabilité des personnes détenues.
L'établissement de santé assure, par une organisation interne appropriée de l'unité hospitalière spécialement aménagée, des conditions d'hospitalisation garantissant la protection des personnes détenues hospitalisées.
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