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Paragraphe 1

Surveillance au sein des unités hospitalières spécialement aménagées

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Article R322-17

Restrictions sur les communications dans les unités hospitalières spécialement aménagées

Code pénitentiaire

Article R322-16

Article R322-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des décisions judiciaires dans les unités hospitalières spécialement aménagées

Résumé Les décisions de justice sur la séparation ou l'isolement de détenus sont appliquées dans les hôpitaux de prison.

Les décisions de l'autorité judiciaire, notamment en matière d'isolement, de séparation de personnes détenues ou d'interdiction temporaire de communiquer, sont applicables au sein de l'unité hospitalière spécialement aménagée et sont communiquées par le chef de l'établissement pénitentiaire au directeur de l'établissement de santé qui veille à leur exécution.

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Version 1

Les décisions de l'autorité judiciaire, notamment en matière d'isolement, de séparation de personnes détenues ou d'interdiction temporaire de communiquer, sont applicables au sein de l'unité hospitalière spécialement aménagée et sont communiquées par le chef de l'établissement pénitentiaire au directeur de l'établissement de santé qui veille à leur exécution.