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Section 3

Recours judiciaire visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

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Article R315-9

Recours judiciaire pour garantir le respect de la dignité en détention

Code pénitentiaire

Article R315-8

Article R315-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information aux détenus sur le recours contre les conditions de détention indignes

Résumé Les détenus peuvent demander à un juge d'améliorer leurs conditions de détention si elles sont indignes.

Conformément aux dispositions de l'article R. 249-18 du code de procédure pénale, le chef de l'établissement pénitentiaire prend toutes dispositions pour informer les personnes détenues de la possibilité de former un recours sur le fondement de l'article 803-8 du même code, tendant à ce qu'il soit mis fin à des conditions de détention contraires à la dignité de la personne humaine.

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Conformément aux dispositions de l'article R. 249-18 du code de procédure pénale, le chef de l'établissement pénitentiaire prend toutes dispositions pour informer les personnes détenues de la possibilité de former un recours sur le fondement de l'article 803-8 du même code, tendant à ce qu'il soit mis fin à des conditions de détention contraires à la dignité de la personne humaine.