Article R313-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication entre les détenus et leurs avocats
Résumé Les détenus peuvent parler ou écrire à leur avocat sans qu'on les empêche ou les punisse.
La communication se fait verbalement ou par écrit. Aucune sanction ni mesure ne peut supprimer ou restreindre la libre communication de la personne détenue avec son conseil.
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