Article R234-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et calcul de la suspension à titre préventif
Résumé La suspension préventive ne dépasse pas 8 jours ouvrables, commence le lendemain de la décision, et s'étend jusqu'au 8ᵉ jour, avec prorogation en cas de week-end ou de jour férié.
Mots-clés : Détention Suspension Procédure disciplinaire Temps de suspension Jours ouvrables
La durée de la suspension à titre préventif, décidée en application de l'article R. 234-23, est limitée au strict nécessaire et ne peut excéder huit jours ouvrables pour les personnes majeures. Le délai de computation de la suspension à titre préventif commence à courir le lendemain du prononcé de la suspension. Il expire le huitième jour suivant le prononcé de la suspension à vingt-quatre heures. Le délai qui expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
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