Article R232-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Opportunité de la procédure alternative aux poursuites disciplinaires
Résumé Le chef de prison peut choisir une autre solution que la punition si le prisonnier reconnaît ses fautes.
Le chef de l'établissement pénitentiaire apprécie, au vu du rapport prévu à l'article R. 234-13, l'opportunité de mettre en œuvre la procédure alternative aux poursuites disciplinaires, sous réserve que la personne détenue reconnaisse les faits qui lui sont reprochés.
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