Article R224-45
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des détenus placés dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée
Résumé Chaque fois qu'un détenu est placé ou retiré d'un quartier de lutte contre la criminalité organisée, la liste mise à jour est envoyée à l'équipe sanitaire de l'établissement.
Mots-clés : détention sécurité sanitaire criminalité organisée
La liste des personnes détenues placées dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée est communiquée à l'équipe de l'unité sanitaire de l'établissement pénitentiaire à chaque modification de l'effectif.
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