Article R224-36
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entretien individuel avec l'aumônier dans les établissements pénitentiaires
Résumé L'entretien avec un aumônier ne peut se faire que dans un local prévu ou un parloir, qui peut être équipé d'un dispositif de séparation à la demande du détenu.
Mots-clés : Droit pénitentiaire Sécurité Droits des détenus Religions Établissements pénitentiaires
Par dérogation à l'article R. 352-8, l'entretien individuel de la personne détenue avec un aumônier ne peut avoir lieu que dans un local prévu à cet effet ou dans un parloir, lequel peut, à la demande de la personne détenue, être équipé d'un dispositif de séparation.
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