Article R224-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction d'équipements informatiques en détention
Résumé Les détenus ne peuvent pas avoir d'ordinateurs ou autres équipements informatiques dans leur cellule.
Mots-clés : Détention Sécurité Équipements informatiques Criminalité organisée
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 332-41, les personnes détenues ne peuvent acquérir ni détenir en cellule des équipements informatiques.
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