Article R224-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quartier de lutte contre la criminalité organisée
Résumé Un quartier spécial dans un pénitencier pour lutter contre la criminalité organisée.
Mots-clés : Code pénitentiaire Sécurité Quartiers Criminalité organisée
Le quartier de lutte contre la criminalité organisée constitue un quartier distinct au sein de l'établissement pénitentiaire.
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