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Dispositifs techniques

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Article D223-8

Contrôle des cellules et de la présence des détenus

Code pénitentiaire

Article R223-7

Article R223-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des dispositions relatives au contrôle et à la surveillance dans les établissements pénitentiaires

Résumé Les règles de surveillance doivent être affichées dans les prisons pour que tout le monde soit informé.

Les dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-5 sont affichées dans l'établissement pénitentiaire dans des conditions permettant à l'ensemble des personnes détenues d'en avoir connaissance.

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Les dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-5 sont affichées dans l'établissement pénitentiaire dans des conditions permettant à l'ensemble des personnes détenues d'en avoir connaissance.