Article R213-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effets de l'hospitalisation ou du placement en cellule disciplinaire sur l'isolement
Résumé L'isolement d'un détenu ne s'arrête pas s'il est à l'hôpital ou en cellule disciplinaire.
L'hospitalisation de la personne détenue ou son placement en cellule disciplinaire sont sans effet sur le terme de l'isolement antérieurement décidé.
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