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Paragraphe 4

Dispositions communes

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Article R213-32

Effets de l'hospitalisation ou du placement en cellule disciplinaire sur l'isolement

Code pénitentiaire

Article R213-31

Article R213-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Imputation de la durée d'isolement antérieur

Résumé Si un détenu est remis en isolement moins d'un an après une précédente période, le temps passé avant compte. Sinon, c'est une nouvelle décision d'isolement.

Lorsqu'une personne détenue a déjà été placée à l'isolement et si cette mesure a fait l'objet d'une interruption inférieure à un an, la durée de l'isolement antérieur s'impute sur la durée de la nouvelle mesure.
Si l'interruption est supérieure à un an, la nouvelle mesure constitue une décision initiale de placement à l'isolement qui relève de la compétence du chef de l'établissement pénitentiaire.

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Version 1

Lorsqu'une personne détenue a déjà été placée à l'isolement et si cette mesure a fait l'objet d'une interruption inférieure à un an, la durée de l'isolement antérieur s'impute sur la durée de la nouvelle mesure.

Si l'interruption est supérieure à un an, la nouvelle mesure constitue une décision initiale de placement à l'isolement qui relève de la compétence du chef de l'établissement pénitentiaire.