Article R213-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de la mesure d'isolement
Résumé L'isolement peut être arrêté à tout moment par les autorités ou sur demande de la personne détenue.
Il peut être mis fin à la mesure d'isolement à tout moment par l'autorité qui a pris la mesure ou qui l'a prolongée, d'office ou à la demande de la personne détenue.
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