Article R213-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à l'encellulement individuel pour certaines activités
Résumé Les détenus peuvent sortir de leur cellule pour travailler, faire du sport, ou apprendre des choses.
La règle de l'encellulement individuel ne fait pas obstacle à ce que, pendant la journée, les personnes détenues soient réunies pour le travail, les activités physiques et sportives, l'enseignement, la formation professionnelle ou les activités religieuses, culturelles ou de loisirs.
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