Article R213-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Encadrement de la consommation de tabac dans les établissements pénitentiaires
Résumé Les détenus peuvent fumer seulement dans leur cellule et en promenade.
Les personnes détenues sont autorisées à fumer en cellule et dans les cours de promenade.
Il est interdit de fumer en dehors de ces lieux.
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