Article D113-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi des mesures pénales par le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résumé Le directeur vérifie que les mesures pénales sont bien suivies et que les juges reçoivent les rapports.
Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation s'assure du suivi de chaque mesure dont le service est saisi et de l'exécution des instructions données par les magistrats mandants.
Il vérifie que les rapports sont régulièrement adressés aux magistrats.
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