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Prévention de la commission de nouvelles infractions

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Article D113-26

Prévention de la récidive par le service pénitentiaire d'insertion et de probation

Code pénitentiaire

Article D113-25

Article D113-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention de la commission de nouvelles infractions

Résumé Le service pénitentiaire vérifie que les personnes surveillées respectent les règles pour éviter de nouvelles infractions.

Sous l'autorité du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation, le service pénitentiaire d'insertion et de probation s'assure que la personne qui lui est confiée se soumet aux mesures de contrôle et respecte les obligations qui lui sont imposées.

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Sous l'autorité du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation, le service pénitentiaire d'insertion et de probation s'assure que la personne qui lui est confiée se soumet aux mesures de contrôle et respecte les obligations qui lui sont imposées.