Article R113-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des directeurs interrégionaux des services pénitentiaires à la conférence annuelle sur la justice des mineurs
Résumé Les responsables des prisons peuvent être invités à une réunion annuelle sur la justice des mineurs.
Conformément aux dispositions de l'article R. 312-13 du code de l'organisation judiciaire, les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires peuvent être invités à participer à la conférence annuelle portant sur la justice des mineurs.
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