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Organisation financière

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Affectation des biens meubles et immeubles à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Code pénitentiaire

Article R112-64

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Création de régies d'avances et de recettes dans les établissements pénitentiaires

Résumé Les prisons peuvent gérer l'argent qu'elles avancent et reçoivent grâce à un décret spécifique.

Des régies d'avances et des régies de recettes peuvent être créées dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

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Des régies d'avances et des régies de recettes peuvent être créées dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.