Article D112-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des équipes de sécurité des unités hospitalières dans le cadre pénal
Résumé Les équipes de sécurité des hôpitaux dans les prisons sont sous l'autorité du chef de prison.
Les équipes de sécurité des unités hospitalières constituent des équipes de sécurité pénitentiaire au sens de l'article L. 223-17.
Elles sont placées sous l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
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