Article D112-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des pôles de rattachement des extractions judiciaires
Résumé Les pôles de rattachement des extractions judiciaires sont des équipes de sécurité dirigées par le directeur des services pénitentiaires.
Les pôles de rattachement des extractions judiciaires constituent des équipes de sécurité pénitentiaire au sens de l'article L. 223-17.
Ils sont placés sous l'autorité du directeur interrégional des services pénitentiaires.
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