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Section 2

Contrôle du domaine affecté à l'établissement pénitentiaire ou de ses abords immédiats

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Article L223-19

Rétention en cas de refus de contrôle ou d'impossibilité de justifier de l'identité

Code pénitentiaire

Article L223-18

Article L223-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle et inspection des personnes dans les établissements pénitentiaires

Résumé Les agents peuvent vérifier l'identité et fouiller les bagages des personnes, avec leur accord, et toujours par quelqu'un du même sexe.

Dans le cadre du contrôle prévu par les dispositions de l'article L. 223-17, les personnels de surveillance peuvent inviter la personne intéressée à justifier, par tout moyen, de son identité, procéder à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle de ses bagages et, avec le consentement de la personne intéressée, à leur fouille. La palpation de sécurité doit être faite par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet.

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Dans le cadre du contrôle prévu par les dispositions de l'article L. 223-17, les personnels de surveillance peuvent inviter la personne intéressée à justifier, par tout moyen, de son identité, procéder à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle de ses bagages et, avec le consentement de la personne intéressée, à leur fouille. La palpation de sécurité doit être faite par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet.