Article L223-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Journalisation et conservation des données de vidéosurveillance
Résumé Les vidéos de surveillance sont enregistrées et conservées pendant un certain temps.
Le traitement fait l'objet d'une journalisation concernant les consultations, les créations et les mises à jour. Ces journalisations sont conservées pour une durée de trois mois. Le traitement fait l'objet d'une journalisation des extractions des séquences vidéo enregistrées. Cette journalisation est conservée pour une durée d'un an.
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