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Section 1

De la diffamation et de l'injure non publiques

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Article R622-1

Atteintes involontaires à l'intégrité de la personne sans incapacité totale de travail

Code pénal

Article R621-2

Article R621-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Injure non publique sans provocation

Résumé Insulter quelqu'un sans raison, mais pas en public, c'est une contravention avec une amende

L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.

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L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.