Article R621-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diffamation non publique
Résumé Diffamer quelqu'un en privé peut entraîner une amende, et on peut prouver que ce qu'on dit est vrai selon les lois sur la presse.
La diffamation non publique envers une personne est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.
La vérité des faits diffamatoires peut être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse.
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