Article R321-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle du registre pour les manifestations publiques
Résumé Les ministres de l'intérieur et du commerce définissent comment doit être le registre pour les ventes publiques
Le modèle du registre est déterminé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du commerce.
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