Article R321-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des dirigeants pour les obligations des manifestations publiques
Résumé Les dirigeants d'une entreprise sont responsables des règles pour les manifestations publiques.
Lorsque l'organisateur de la manifestation est une personne morale, les obligations prévues par la présente sous-section incombent aux dirigeants de celle-ci.
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