Article R131-43
Abrogé depuis le 2021-09-30 par Décret n°2021-682 du 27 mai 2021 - art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stage de citoyenneté : contrôle et suspension
Résumé Le stage de citoyenneté pour un mineur est surveillé en permanence; si le mineur se comporte mal, le service peut le suspendre et prévenir le juge et le procureur.
Mots-clés : stage de citoyenneté mineur contrôle suspension service de protection judiciaire juge des enfants procureur
Les formalités prévues à l'article R. 131-39 sont accomplies en présence des parents, du tuteur, du responsable de l'établissement ou de la personne à qui le mineur est confié, ou ceux-ci dûment convoqués.
Le stage se déroule sous le contrôle et en présence permanente d'un personnel éducatif du service chargé de sa mise en oeuvre. En cas de difficulté d'exécution du stage liée notamment au comportement du mineur, le représentant du service peut en suspendre l'exécution. Il en informe alors sans délai le juge des enfants et le procureur de la République et leur adresse un rapport.
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