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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article 722-1

Adaptation de l'article 132-45 pour Mayotte

Code pénal

Article 721-2

Article 721-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des références non applicables

Résumé En Mayotte on remplace les liens vers les lois inutiles par celles ayant le même sens et valides localement.
Mots-clés : Article 721‑2

Pour l'application du présent code dans le Département-Région de Mayotte, les références à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Pour l'application du présent code dans le Département-Région de Mayotte, les références à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 1 avril 2011

Pour l'application du présent code dans le Département de Mayotte, les références à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 13 juillet 2001

Pour l'application du présent code à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

- "tribunal de grande instance" par "tribunal de première instance" ;

- "cour d'assises" par "cour criminelle" ;

- "département" par "collectivité" ;

- "préfet" et "sous-préfet" par "représentant du Gouvernement".

De même, les références à des dispositions non applicables dans la collectivité sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.