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Titre II

Dispositions particulières au Département-Région de Mayotte

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Chapitre II

Adaptation du livre Ier

722-1

Code pénal

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 721-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du Code pénal à Mayotte avec adaptations

Résumé Le Code pénal s’applique dans le Département-Région de Mayotte en tenant compte des adaptations prévues par ce titre.
Mots-clés : Droit pénal Mayotte Outre-mer

Pour l'application des livres Ier à V du présent code dans le Département-Région de Mayotte, il est tenu compte des adaptations prévues par le présent titre.

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Article 721-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des références non applicables

Résumé En Mayotte on remplace les liens vers les lois inutiles par celles ayant le même sens et valides localement.
Mots-clés : Article 721‑2

Pour l'application du présent code dans le Département-Région de Mayotte, les références à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

3 versions