Section parente

Titre II

Dispositions particulières au Département de Mayotte

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Chapitre II

Adaptation du livre Ier

722-1

Code pénal

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 721-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions pénales à Mayotte

Résumé À Mayotte, les lois du Code pénal changent un peu.

Pour l'application des livres Ier à V du présent code dans le Département de Mayotte, il est tenu compte des adaptations prévues par le présent titre.

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Article 721-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du Code pénal à Mayotte

Résumé À Mayotte, les lois non applicables sont remplacées par des lois locales équivalentes.

Pour l'application du présent code dans le Département de Mayotte, les références à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

3 versions