Code pénal

Article 721-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application du Code pénal à Mayotte avec adaptations

Résumé Le Code pénal s’applique dans le Département-Région de Mayotte en tenant compte des adaptations prévues par ce titre.

Mots-clés : Droit pénal Mayotte Outre-mer

Pour l'application des livres Ier à V du présent code dans le Département-Région de Mayotte, il est tenu compte des adaptations prévues par le présent titre.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Pour l'application des livres Ier à V du présent code dans le Département-Région de Mayotte, il est tenu compte des adaptations prévues par le présent titre.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 1 avril 2011

Pour l'application des livres Ier à V du présent code dans le Département de Mayotte, il est tenu compte des adaptations prévues par le présent titre.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 13 juillet 2001

Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, le livre Ier à l'exclusion de l'article 132-70-1, et les livres II à V du présent code sont applicables à Mayotte.