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Paragraphe 1

Du viol et du viol incestueux

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Article 222-26-2

Pénalisation de la consommation de substances psychoactives en lien avec un viol

Code pénal

Article 222-26-1

Article 222-26-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Incitation au viol

Résumé Proposer des avantages à quelqu'un pour qu'il viole une autre personne est puni par la loi.

Le fait de faire à une personne des offres ou des promesses ou de lui proposer des dons, présents ou avantages quelconques afin qu'elle commette un viol, y compris hors du territoire national, est puni, lorsque ce crime n'a été ni commis, ni tenté, de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

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Version 1

Le fait de faire à une personne des offres ou des promesses ou de lui proposer des dons, présents ou avantages quelconques afin qu'elle commette un viol, y compris hors du territoire national, est puni, lorsque ce crime n'a été ni commis, ni tenté, de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.