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Section 3

De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation, la diminution ou l'exemption des peines

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Article 132-74

Définition juridique de l'escalade

Code pénal

Article 132-73

Article 132-73

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de l'effraction

Résumé L'effraction, c'est forcer ou casser une serrure ou un mur, ou utiliser des clés fausses pour entrer quelque part sans laisser de traces de casse.

L'effraction consiste dans le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture. Est assimilé à l'effraction l'usage de fausses clefs, de clefs indûment obtenues ou de tout instrument pouvant être frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ni le dégrader.

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L'effraction consiste dans le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture. Est assimilé à l'effraction l'usage de fausses clefs, de clefs indûment obtenues ou de tout instrument pouvant être frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ni le dégrader.