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Section 3

De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation, la diminution ou l'exemption des peines

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Article 132-75

Définition de l'arme et des objets assimilés

Code pénal

Article 132-74

Article 132-74

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition juridique de l'escalade

Résumé Entrer par effraction par-dessus un mur ou par une fenêtre non prévue comme entrée, c'est de l'escalade.

L'escalade est le fait de s'introduire dans un lieu quelconque, soit par-dessus un élément de clôture, soit par toute ouverture non destinée à servir d'entrée.

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L'escalade est le fait de s'introduire dans un lieu quelconque, soit par-dessus un élément de clôture, soit par toute ouverture non destinée à servir d'entrée.