Article R782-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat du Comité Consultatif du Crédit en Nouvelle-Calédonie
Résumé Le directeur des finances publiques ou son remplaçant gère le secrétariat et écrit les comptes rendus des réunions du comité en Nouvelle-Calédonie.
Le secrétariat du comité consultatif du crédit est assuré par le directeur chargé de la direction des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant. Le secrétaire dresse un procès-verbal des séances du comité.
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