Article R774-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article R. 541-11 en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, si l'Autorité des marchés financiers ne répond pas dans les quatre mois, c'est comme si elle disait oui pour la certification des conseillers en investissements financiers.
L'article R. 541-11 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020.
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