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Sous-section 2

Intermédiaires ou personnes habilitées en vue de la conservation d'instruments financiers

R774-26

Code monétaire et financier

Sous-section 1 : Conseillers en investissements financiers

Article D774-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables en Polynésie française pour les conseillers en investissements financiers

Résumé En Polynésie française, les règles pour les conseillers en investissement sont celles de 2017.

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| |D. 541-8 et D. 541-9| n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 |

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Article R774-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article R. 541-11 en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, si l'Autorité des marchés financiers ne répond pas dans les quatre mois, c'est comme si elle disait oui pour la certification des conseillers en investissements financiers.

L'article R. 541-11 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020.

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