Article R773-33
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Application des dispositions relatives aux intermédiaires en financement participatif en Nouvelle-Calédonie
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables|Dans sa rédaction résultant du décret| |--------------------|-------------------------------------| | R. 548-2 | n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 | | R. 548-3 | n° 2022-1230 du 14 septembre 2022 | |R. 548-4 à R. 548-7 | n° 2022-110 du 1er février 2022 | |R. 548-8 et R. 548-9| n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 | | R. 548-10 | n° 2022-1230 du 14 septembre 2022 |
II. - Pour l'application du I :
1° La référence au répertoire national des certifications professionnelles est remplacée par les dispositions équivalentes applicables localement ayant le même objet ;
2° Les références au registre mentionné au I de l'article L. 546-1 sont remplacées par les références au registre prévu par les dispositions équivalentes applicables localement ayant le même objet ;
3° Les références au numéro SIREN sont remplacées par les références au numéro du répertoire RIDET.
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