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R773-34 — D773-35

Code monétaire et financier

Sous-section 8 : Intermédiaires en financement participatif

Article D773-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives aux intermédiaires en financement participatif en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, certaines règles pour les intermédiaires en financement participatif sont les mêmes que celles de la France.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|Articles applicables|Dans sa rédaction résultant du décret| |--------------------|-------------------------------------| | D. 548-1 | n° 2022-110 du 1er février 2022 | | D. 548-3-1 | n° 2022-1230 du 14 septembre 2022 |

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Article R773-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives aux intermédiaires en financement participatif en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles pour les intermédiaires en financement participatif sont adaptées pour la Nouvelle-Calédonie.

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|Articles applicables|Dans sa rédaction résultant du décret| |--------------------|-------------------------------------| | R. 548-2 | n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 | | R. 548-3 | n° 2022-1230 du 14 septembre 2022 | |R. 548-4 à R. 548-7 | n° 2022-110 du 1er février 2022 | |R. 548-8 et R. 548-9| n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 | | R. 548-10 | n° 2022-1230 du 14 septembre 2022 |

II. - Pour l'application du I :
1° La référence au répertoire national des certifications professionnelles est remplacée par les dispositions équivalentes applicables localement ayant le même objet ;
2° Les références au registre mentionné au I de l'article L. 546-1 sont remplacées par les références au registre prévu par les dispositions équivalentes applicables localement ayant le même objet ;
3° Les références au numéro SIREN sont remplacées par les références au numéro du répertoire RIDET.

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