Section parente

Section 2

Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique

Section suivante

Sous-section 1

Définitions

R773-18

Code monétaire et financier

Sous-section 6 : Etablissements de monnaie électronique

Article R773-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article R. 526-1 en Nouvelle-Calédonie

Résumé L'article R. 526-1, version 2017, est en vigueur en Nouvelle-Calédonie.

L'article R. 526-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1313 du 31 août 2017.

1 version

Article D773-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions en matière de monnaie électronique en Nouvelle-Calédonie

Résumé Cet article dit quelles règles de monnaie électronique s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et quelles versions utiliser.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| | D. 526-2 | n° 2013-372 du 2 mai 2013 | | D. 526-3 | n° 2019-191 du 14 mars 2019 | | D. 526-5 | n° 2019-191 du 14 mars 2019 |

1 version