Article D773-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie pour les émetteurs de monnaie électronique
Résumé Les règles pour la monnaie électronique en Nouvelle-Calédonie sont fixées par des articles spécifiques et des décrets.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| | D. 525-1 | n° 2020-119 du 12 février 2020 | | D. 525-2 | n° 2013-372 du 2 mai 2013 |
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