Abrogé depuis le 2022-11-25 par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7
L'Agence française de développement mentionnée aux articles R. 515-5 et suivants dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-582 du 20 avril 2017 exerce également ses attributions en faveur des îles Wallis et Futuna.
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En vigueur à partir du dimanche 23 avril 2017
Abrogé le vendredi 25 novembre 2022
L'Agence française de développement mentionnée aux articles R. 515-5 et suivants dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-582 du 20 avril 2017 exerce également ses attributions en faveur des îles Wallis et Futuna.
En vigueur à partir du jeudi 6 novembre 2014
L'Agence française de développement mentionnée aux articles R. 513-23 et suivants exerce également ses attributions en faveur des îles Wallis et Futuna.
En vigueur à partir du jeudi 25 août 2005
L'Agence française de développement mentionnée aux articles R. 516-3 et suivants exerce également ses attributions en faveur des îles Wallis et Futuna.