Article R760-2
Abrogé depuis le 2022-11-25 par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7
L'article R. 112-5 est applicable dans les îles Wallis et Futuna avec un seuil fixé à 357 995 francs CFP.
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Code monétaire et financier
Article R760-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015
Abrogé le vendredi 25 novembre 2022
L'article R. 112-5 est applicable dans les îles Wallis et Futuna avec un seuil fixé à 357 995 francs CFP.