Article R760-1
Abrogé depuis le 2014-12-31 par Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 - art. 26 (V)
L'article R. 112-5 est applicable dans les îles Wallis et Futuna avec un seuil fixé à 357 995 francs CFP.
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Code monétaire et financier
Article R760-1
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015
Abrogé le mercredi 31 décembre 2014
L'article R. 112-5 est applicable dans les îles Wallis et Futuna avec un seuil fixé à 357 995 francs CFP.
Version 1
En vigueur à partir du lundi 1 avril 2013
L'article R. 112-5 est applicable dans les îles Wallis et Futuna avec un seuil fixé à 1 193 317 francs CFP.