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Sous-section 2

Infractions relatives au démarchage et à la fourniture à distance de services financiers

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Article R754-1

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur r

Code monétaire et financier

Article R753-28

Article R753-28

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Application en Polynésie française de l'article R. 353-1

Résumé L'article R. 353-1 est applicable en Polynésie française avec ses dernières modifications.

L'article R. 353-1 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018.

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L'article R. 353-1 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018.