Article D752-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du livre III en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, certains articles sont appliqués comme dans un décret de 2005.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| |D. 351-1 et D. 351-2| n° 2005-1007 du 2 août 2005 |
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